CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BELGIQUE
Article 1
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE :
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant :
Essence Of Life Belgium SRL
Geneviève Zimmer
La Houlette 103
1470 Baisy-Thy
Tva : BE0754.518.260
Tel : 0497/50.66.26
E-mail : info@essenceoflife.be
Article 2
CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente régissent seules les ventes conclues par le biais du site Internet de Essence of Life. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière. Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients des pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, nous prions les clients de nous adresser un e-mail à info@essenceoflife.be, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison), nous les informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander. L’utilisation du site Essence of Life, ainsi que toute commande passée ou adressée via ce site, impliquent, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. Toute question sur le contenu de ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à Essence of Life par email à info@essenceoflife.be ou par téléphone : (+32) 071/461.761 du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Article 3
DEFINITION :
Les produits et services : Tous les services proposés par Essence of Life sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l’intermédiaire d’un canal internet.
Client : Toute personne, physique ou morale, matérialisant une relation commerciale par l’achat en ligne de produits offerts par Essence of Life. Les clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande et capables de conclure une transaction commerciale.
Consommateur : client (personne physique) qui acquiert ou utilise les produits à des fins excluant tout caractère professionnel, conformément à la définition visée à l’article 2, 3° de la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
Commande : chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales.
Article 4
COMMANDE :
Les produits et services tels que définis à l’article 3 sont disponibles à l’achat par l’intermédiaire du site internet. Il n’y a pas de minimum de commande. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Essence of Life., son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications du contenu des commandes et de l’ensemble des transactions entre les parties. Le client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande et de l’envoi de sa commande. Essence of Life s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Essence of Life s’engage à en informer le client, par courrier électronique,
dans les 24 heures de la commande et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande moyennant remboursement des sommes déjà versées. Essence of Life ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Article 5
PRIX :
Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur en Belgique. Essence of Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur et communiqué au moment où la commande est passée. Essence of Life se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige, présent ou passé.
Article 6
LIVRAISON :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. La livraison est réalisée par la société BPOST. Le client peut suivre le tracking des enlèvements sur le site www.bpost.be en entrant le numéro de colis qui lui est attribué à l’expédition. A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 3 à 5 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 10 jours à compter de la date de réception du paiement. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Essence of Life ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison, sans préjudice de la législation relative à la protection des consommateurs, lorsque le délai de livraison dépasse 30 jours. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont indiqués lors du processus de commande. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Il appartient au client de vérifier le colis dès réception en présence du transporteur/livreur. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 24H après réception du colis par email à l'adresse genevievezimmer@hotmail.com. L'article avarié doit être retourné dans les 14 jours après réception, en demandant l'échange ou le remboursement. La garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. La garantie légale couvre les vices cachés.
Article 7
PAIEMENT :
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu. Les achats ne peuvent être payés que par virement.
Article 8
RESERVE de PROPRIETE :
Le transfert de propriété des marchandises ne sera réputé réalisé qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires, quelle que soit la date de livraison des produits. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison
Article 9
DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs : En vertu de l’article 47§1er de la loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, les frais de port liés au retour seront à charge du consommateur. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation: pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées oui qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Le retour s’effectue à l’adresse de Essence of Life spécifiée à l’article 1er des présentes conditions générales. Le remboursement de la commande aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation, à condition que toutes les modalités de retour aient été respectées. Le droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Article 11
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Essence of Life s’engage à répondre nominativement à toutes les réclamations dans un délai maximal de 10 jours à partir du jour de réception du mail ou de l’écrit de réclamation et à rechercher des solutions à l’amiable. Conformément à la Convention de Rome, les parties conviennent que la vente en ligne et les relations contractuelles qui en découlent sont exclusivement régies par le droit belge qui est ainsi seul applicable pour toute question relative à la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales. Conformément à l’article 5 de la Convention de Rome, pour les ventes conclues avec un consommateur, les parties conviennent que le droit belge sera applicable sauf si l’application du droit belge prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle mais uniquement dans les deux hypothèses suivante : Si la conclusion du contrat a été précédée dans ce pays d’une proposition spécialement faite ou d’une publicité, et si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Si le cocontractant du consommateur ou son représentant a reçu la commande du consommateur dans ce pays. Conformément à l’article 20 de la Convention de Rome, les règles de droit européen priment sur ladite Convention. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique) (article 23 du règlement Bruxelles I). Conformément aux articles 16 du règlement Nivelles, l’action intentée par un consommateur contre le vendeur peut être portée soit devant les tribunaux de l’Etat membre sur lequel est domicilié le vendeur, soit devant le tribunal du lieu où le consommateur est domicilié. L’action intentée contre le consommateur, ne peut être intentée que devant les tribunaux de l’Etat membre sur le territoire duquel est domicilié le consommateur. S’il est domicilié en Belgique, il sera assigné devant le tribunal du lieu de son domicilie. Si aucune convention internationale ne définit les règles de compétence juridictionnelles, le juge belge examinera sa compétence au regard du Code de droit international privé. Si une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement valables ou applicables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE
Le site www.essenceoflife.fr est la propriété de la société ESSENCE OF LIFE – ANIMAL CARE.
Les éléments du site (textes, éléments graphiques) sont la propriété de la société ESSENCE OF LIFE – ANIMAL CARE. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 1
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE :
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre le client et le prestataire suivant :
Essence of life France
Anne Arpino Zimmer
3 Marty
09100 Arvigna
M : 06 03 22 46 30
TVA : FR 16 8012977963 - Siret : 801 297 763 00022
Article 2
CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente régissent seules les ventes conclues par le biais du site Internet de Essence of Life. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière. Les présentes conditions générales s’appliquent aux clients des pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, nous prions les clients de nous adresser un e-mail à info@essenceoflife.be, avec les données nécessaires pour la commande (coordonnées du client, matériel et lieu de livraison), nous les informerons précisément du prix (éventuellement hors taxes, et toujours hors droits de douane, qui seront le cas échéant à acquitter par le client) et des frais de transport. En cas d’accord nous conviendrons d’un mode de règlement. Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales du pays de résidence des éventuelles limitations à l’importation et à l’usage des produits qu’il envisage de commander. L’utilisation du site Essence of Life, ainsi que toute commande passée ou adressée via ce site, impliquent, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les conditions applicables à la commande sont celles figurant sur le site au moment où celle-ci est passée par le client. Toute question sur le contenu de ce site ou ces conditions générales de vente peut être adressée à Essence of Life, Anne Arpino Zimmer, info@essenceoflife.fr, M 06 03 22 46 30.
Article 3
DEFINITION
Les produits et services : Tous les services proposés par Essence of Life sur son site internet en général, incluant en particulier la vente à distance de produits et biens par l’intermédiaire d’un canal internet. Client?: Toute personne, physique ou morale, matérialisant une relation commerciale par l’achat en ligne de produits offerts par Essence of Life. Les clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande et capables de conclure une transaction commerciale. Consommateur : client (personne physique) qui acquiert ou utilise les produits à des fins excluant tout caractère professionnel, conformément à la définition visée à l’article 2, 3° de la loi belge du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs. Commande : chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales.
Article 4
COMMANDE :
Les produits et services tels que définis à l’article 3 sont disponibles à l’achat par l’intermédiaire du site internet. Il n’y a pas de minimum de commande. La commande intervient en remplissant de manière claire, complète et exacte, selon les étapes décrites, les champs obligatoires du formulaire de commande en ligne. Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de Essence of Life., son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications du contenu des commandes et de l’ensemble des transactions entre les parties. Le client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande et de l’envoi de sa commande. Essence of Life s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, Essence of Life s’engage à en informer le client, par courrier électronique, dans les 24 heures de la commande et à lui proposer soit un nouveau délai, soit un article équivalent, soit d’annuler sa commande moyennant remboursement des sommes déjà versées. Essence of Life ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Article 5
PRiX :
Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement. Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur en France. Essence of Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur et communiqué au moment où la commande est passée. Essence of Life se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige, présent ou passé.
www.essenceoflife.fr présente tous ses produits au prix d'achat final pour le client. Les prix sont exprimés en euros.
En tant que Micro Entreprise, soumis au régime de la TVA, ses produits sont soumis à la T.V.A. Française. Le prix des produits s'entend donc toujours au prix final payé par le consommateur en TTC. Les prix sont fixés par Essence of Life et sont susceptible d'évoluer. L'acheteur en sera alors informé. Les prix différent pour un même article en fonction de sa contenance ou de son poids : le client se doit de vérifier lors de tout ajout à son panier quelle contenance du produit a été choisie. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Article 6
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.
EOL vous propose deux modes de livraison :
1/ La livraison en Point Relais avec Mondial Relay. C’est un service hyper pratique pour tous ceux qui ne sont pas souvent chez eux pour réceptionner les colis. Livraison contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (en France métropolitaine). 5000 Points Relais disponibles (trouvez le vôtre). Information d’arrivée du colis par sms et e-mail.
2/ La livraison via Colissimo : Livraison en 48h (en France métropolitaine) à l’adresse de votre choix. Le service Colissimo Access offre le gros avantage de pouvoir laisser le colis dans la boite aux lettres (si ça rentre bien-sûr).
A titre purement indicatif, les délais d’expéditions sont de 3 à 5 jours. Sauf indication contraire lors de la commande, le délai maximal de livraison est de 10 jours à compter de la date de réception du paiement. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Essence of Life ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison, sans préjudice de la législation relative à la protection des consommateurs, lorsque le délai de livraison dépasse 30 jours. Les frais de livraison sont à charge du client. Ces frais sont indiqués lors du processus de commande. Les risques sont transférés au client dès la livraison des marchandises chez le client. Il appartient au client de vérifier le colis dès réception en présence du transporteur/livreur. Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit être signalé dans un délai de 24H après réception du colis par email à l'adresse anne.arpino@orange.fr. L'article avarié doit être retourné dans les 14 jours après réception, en demandant l'échange ou le remboursement. La garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. La garantie légale couvre les vices cachés.
Article 7
PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les marchandises ne seront expédiées ou livrées qu’une fois le paiement reçu. Les achats ne peuvent être payés que par virement, chèque ou via le paiement sécurisé PayPal.
Les commandes payées par virement ou chèque ne seront expédiées qu’après réception du règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude au paiement pourra faire l'objet de poursuites.
La facture est jointe à la livraison de la commande.
Article 8
RESERVE de PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises ne sera réputé réalisé qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoires, quelle que soit la date de livraison des produits. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur dès la livraison
Article 9
DROIT DE RETRACTATION
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et changer d'avis sur son achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prolongé au prochain jour ouvré.
L'acheteur doit informer Essence of Life par le moyen de son choix, en fonction de ceux proposés ci-dessous :
- Téléphone : 06 03 22 46 30
- Mail : info@essenceoflife.fr
- Courrier : Essence of Life France : Anne Arpino Zimmer, 3 Marty, 09100 Arvigna
Le retour du/des produit(s) doit être fait à l'adresse suivante : Essence of Life France, 3 Marty, 09100 Arvigna. Le/les produit(s) doivent être renvoyé dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisé, et doivent être dans un parfait état de revente. Les frais de retours demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité, où les frais de retours seront à la charge du vendeur : Essence of Life.
Le remboursement de la commande sera fait sous 30 jours à partir de la réception de la marchandise retournée. Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque, en fonction du choix fait avec l'acheteur.
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation: pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées oui qui, du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Le retour s’effectue à l’adresse de Essence of Life spécifiée à l’article 1er des présentes conditions générales. Le remboursement de la commande aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation, à condition que toutes les modalités de retour aient été respectées. Le droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Article 10.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations collectées par Essence of Life lors de toute commande de l'acheteur son nécessaires au traitement des commandes par Essence of Life et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'acheteur peut exercer ce droit en contactant Essence of Life par mail à info@essenceoflife.fr ou par écrit à : Essence of Life France, 3 Marty, 09100 Arvigna, en indiquant son nom prénom et adresse, ainsi que le motif se sa demande.
Conformément à la réglementation française, aucune facture ne pourra être supprimée.
L'utilisation du site www.essenceoflife.fr est susceptible de provoqué l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ont pour but de facilité la navigation ultérieure sur le site et permettent de prendre diverses mesures de fréquentation. Ceux-ci ne permettent en aucun cas l'identification de l'utilisateur. Tout utilisateur du site peut à tout moment refuser ou accepter l'installation de ces cookies. Ces acceptations ou refus se font à l'aide du navigateur internet avec lequel l'utilisateur se connecte. Dans la plupart des cas, ce choix se fait dans les paramètres du navigateur internet. Pour toute information et aide à ce sujet, vous pouvez directement contacter Essence of Life, info@essenceoflife.fr.
Article 11.
Enregistrement des informations
Les informations enregistrées sur ce site lors de la création d'un compte par l'utilisateur, ou lors d'un passage de commande ne servent qu'au bon envoi des commandes, ou de la newsletter, si l'utilisateur a accepté cette proposition. Celle-ci peut être annulée à tout moment en se rendant dans son espace personnel créé sur le site, ou en contactant Essence of Life, info@essenceoflife.fr.
Article 12.
Utilisation du site :
Tout utilisateur souhaitant accéder au site www.essenceoflife.fr passe par son fournisseur d'accès à internet. Essence of Life n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l'ordinateur lors de l'utilisation de son site par l'utilisateur. Essence of Life n'est pas responsable du coût de la connexion à son site internet.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation, de tout ou une partie des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen utilisé.
Article 13.?
LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.essenceoflife.fr est soumis au droit Français. Il est fait d'attribution aux tribunaux compétents.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.